Arrêté du 21 octobre 2005 portant nomination (administration centrale) <BR>

J.O. 248 du 23 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 octobre 2005 portant nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0500776A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 octobre 2005, M. Schoen (Gérard), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude (sous-direction D), à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.